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Goût du jeu – Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site est exploité par la SARL 1001 Chouettes Jeux, ayant pour nom commercial « Goût du jeu », dont le siège social est situé 18, rue Saint Honoré – 41000 Blois (France) et inscrite au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET 799 860 036 00026, immatriculée au RCS de Blois.
Le site est la propriété de la SARL 1001 chouettes jeux en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site Goût du jeu et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.
En cliquant sur le bouton « Payer », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le site Goût du jeu »  constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

2. Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude, par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.goutdujeu.fr ont été saisis d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Goût du jeu fait tout son possible pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits finaux.

Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La boutique Goût du jeu fait son possible pour que l’information de disponibilité des produits soit la plus juste. Il peut arriver qu’un produit affiché « en stock » soit momentanément indisponible. Dans ce cas, la boutique Goût du jeu en informe le plus rapidement possible le client et lui donne un délai d’approvisionnement. Le client peut alors décider d’attendre le réapprovisionnement ou obtenir le remboursement de l’article manquant ou de l’intégralité de sa commande.

Les produits demeurent la propriété de la boutique Goût du jeu jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

3. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits ainsi que  les frais de transport. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La boutique Goût du jeu confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La boutique Goût du jeu se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison sur décision de Goût du jeu (problème informatique, erreur de stock etc). Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

Le montant des frais de livraison est forfaitaire pour la France Métropolitaine. Après confirmation de commande, la boutique Goût du jeu s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur, sous réserve de disponibilité des articles,  et ce dans un délai maximum de 24 à 48h pour les articles en stock. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera averti dans un délai de 24h. Ce délai d’expédition ne comprend pas les samedi, dimanche et jours fériés.  La livraison sera effectuée par Colissimo Suivi par La Poste ou Lettre Suivie en France Métropolitaine, Andorre et Monaco ou par le transporteur DPD pour la livraison en Point Relais ICI Relais  et la livraison Express 24/48h. A noter que selon les régions (Corse, régions montagneuses notamment), un surcoût peut être facturé lors de la livraison. Celui-ci est alors visible lors du processus de paiement de votre commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison internationale s’effectue par La Poste en Colissimo Suivi en Europe (délai indicatif – 5 à 8 jours environ) pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Suisse, Pays-Bas, Danemark, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Luxembourg et Italie. Pour tout autre pays, les frais seront calculés selon le poids de votre colis en nous contactant directement.Veuillez noter que des taxes additionnelles telles que des taxes d’import peuvent être imposées par le pays destinataire lors du passage en douane. Ces taxes sont à la charge de l’acheteur.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

La Boutique Goût du jeu propose également le retrait de vos commandes directement dans nos locaux à Blois, situés 18, rue Saint Honoré.

5. Pré-commande

Les produits vendus en pré-réservation (précommande) impliquent une gestion particulière.
Dans le cas d’une commande comportant des produits en stock et d’autres en pré-commande, celle-ci ne sera expédiée qu’à réception dans nos stocks des produits pré-commandés. En cas d’indisponibilité, vous serez contacté directement. Vous pourrez alors convenir d’une livraison à une date ultérieure selon la disponibilité de l’article ou si vous le souhaitez, être remboursé du montant correspondant à l’article en pré-commande, hors frais de port si celui-ci avait été commandé avec d’autres articles.

6. Rétractation

Conformément à l‘article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d‘un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être intacts, complets et non déballés, dans leur emballage d’origine.

Vous pouvez, dans ce délai retourner le produit, à vos frais, en mentionnant votre numéro de commande, à l’adresse suivante :

Goût du jeu –
Service SAV

18, rue Saint Honoré
41000 BLOIS

Les articles livrés doivent être retournés aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. En cas d’exercice du droit de rétractation, Goût du jeu rembourse le montant correspondant aux articles commandés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la boutique Goût du jeu. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue au choix :

  •  Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) de manière sécurisée avec le Crédit Agricole : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.
  • Par carte bancaire via Paypal (avec ou sans compte Paypal).
  •  Par chèque dans les 7 jours qui suivent la commande.
  •  Par virement bancaire – dans les 7 jours suivant la commande. Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dès validation de votre commande.
  • Par mandat administratif pour les collectivités. La commande est expédiée dès réception de votre « Bon pour accord ».

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande, à l’exception du paiement par mandat administratif. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la boutique Goût du jeu se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La boutique Goût du jeu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la boutique Goût du jeu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
> d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
> Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
> Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur.

Le site internet www.goutdujeu.fr est conforme à la législation française, et en aucun cas, Goût du jeu ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que le client accède au site internet www.goutdujeu.fr à partir d’autres pays.

9. Garantie

En aucun cas, la boutique Goût du jeu ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la boutique Goût du jeu est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : +33 (0)9 86 43 73 33 ou via notre formulaire de contact.

10. Informations légales

1001 chouettes jeux, Goût du jeu et son logo sont des marques déposées, et protégées à ce titre par le droit des marques (N° national de dépôt INPI : 3966077). Toute utilisation, commerciale ou non, de cette marque, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la part de la SARL 1001 chouettes jeux. Toute reproduction, copie du logo, des éléments graphiques et des contenus rédactionnels du site sont interdits sans le consentement préalable écrit de la SARL 1001 chouettes jeux.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La boutique Goût du jeu s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1645485.

11. Information sur les remboursements

En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d’un chèque, expédié par courrier ou par carte bancaire selon le moyen de paiement utilisé.